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SomatoLog

Conditions commerciales (France)

Commande

La commande devra nous être communiquée par tout moyen à votre convenance et devra comporter l'adresse complète de livraison.

Règlement

Un chèque libellé à l'ordre de AA Soft Medical, devra nous être expédié par poste à la commande (voir notre adresse sur Nous contacter).

Livraison

Après réception de votre commande, le logiciel vous sera adressé sous huitaine, par poste à l'adresse que vous nous aurez communiquée. La facture sera jointe au logiciel.

Prix

 - Vous pouvez utiliser votre logiciel pour une durée indéterminée après l'acquisition. Aucun frais additionnel par mois, année, utilisation, etc. Pas de contrat de maintenance coûteux ou autres frais cachés. Les mises à jour d'une même version sont gratuites. Le passage à une nouvelle version principale est optionnel.

Description

Montant net

Logiciels

Module Somatologie - SomatoLog

Assistance téléphonique permanente

450.00 €

Gratuit

Options

Retranscription de fichiers informatiques existants

Prix sur demande

Reprise de données informatiques

Prix sur demande

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Exclusion de garantie.

AA Soft Medical vous fournit les logiciels "en l'état", sans garantie de quelque sorte. AA Soft Medical et ses fournisseurs ne garantissent pas et ne peuvent garantir les performances ou les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le logiciel. AA Soft Medical ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, notamment concernant la non-violation de droits de tiers, la qualité marchande ou l'adéquation à un besoin ou à un usage particulier. En aucun cas, AA Soft Medical ou ses fournisseurs ne seront responsables envers vous de tous dommages directs ou indirects, de pertes de données et notamment de toutes pertes faites ou manque à gagner, et cela  quand bien même un représentant de AA Soft Medical aurait été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas AA Soft Medical ou ses fournisseurs ne seront responsables de quelque réclamation que se soit émanant de tout tiers. L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale, dans la mesure où elle serait applicable.

Pour le cas où vous auriez la qualité de consommateur, aucune des dispositions du présent Contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public dont vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu de la loi applicable.

Droit applicable et dispositions générales. 

Le présent Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion de l'application des règles régissant les conflits de lois en droit français). Il n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation de tout droit basé sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressément exclue. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté, de quelque manière que ce soit, qui serait interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'AA Soft Medical.

Envoyez un courrier électronique à aasoftmedical@free.fr pour toute question ou renseignement.
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Dernière modification : 24 juillet 2017