|
|
|
|
Toute reproduction ou distribution totale ou partielle du programme effectuée sans autorisation écrite de notre part est illicite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires maximales. Versions Française et Anglaise Si vous êtes établi sur le territoire français, sur un pays de la Communauté Européenne, la Suisse lors de la conclusion du présent contrat, les dispositions suivantes s'appliquent: Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final ("contrat") accompagne le logiciel informatique. Par le terme de "logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, ou mises à jour du logiciel dont AA Soft Medical vous a accordé la licence. Le présent contrat est un contrat de licence. AA Soft Medical demeure propriétaire de cette copie du logiciel et de toute autre copie que le présent contrat vous autorise à exécuter. Dès que vous acceptez ce contrat, AA Soft Medical vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le logiciel, à condition que vous acceptiez ce qui suit : 1. Utilisation d'un logiciel. 1.1. Vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage et à faire une copie de sauvegarde du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce même logiciel sur plusieurs ordinateurs ou postes de travail. 1.2. Les logiciels ne sont ni repris ni remboursés pour quelques motifs que se soit. Si le support est défaillant, un nouveau support vous sera alors adressé. 1.3 Les droits accordés sont limités au seul licencié qui ne pourra pas céder ni à titre payant ni à titre gratuit le logiciel. Seules les données enregistrées à partir du logiciel peuvent être transmises à une tierce personne et ce sous la seule responsabilité du licencié. 2. Droits d'auteur et marques commerciales. Le logiciel est la propriété intellectuelle de AA Soft Medical et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protégé par la législation en matière de droits d'auteur, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où il est utilisé. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant à AA Soft Medical et à ses fournisseurs. Vous pouvez utiliser les marques commerciales mais uniquement si cela s'avère nécessaire pour respecter la Clause 1 de ce contrat et pour identifier des donnés de sortie imprimées produites par le logiciel, conformément aux usages de l'utilisation des marques commerciales, y compris l'identification du nom du propriétaire de la marque. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le présent contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. 3. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou changer, de quelque façon que ce soit, l'installateur de AA Soft Medical, à moins que vous n'en soyez expressément autorisé en conformité avec la Directive européenne sur la protection légale des programmes informatiques (14 mai 1991). Vous n'êtes pas autorisé à créer un nouvel installateur pour le logiciel. Le logiciel est licencié et distribué par AA Soft Medical. Toute addition ou toute amélioration qui vous permet de sauvegarder les modifications apportées à un fichier n'est pas autorisée pour utilisation avec le logiciel. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le logiciel ou tenter d'une quelconque manière d'en découvrir le code source, et la reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure où elle vous accorde le droit de décompiler le logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nécessaires pour rendre le logiciel inter opérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à AA Soft Medical de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, AA Soft Medical a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. 4. Exclusion de garantie. AA Soft Medical VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. AA Soft Medical ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. AA Soft Medical ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, AA Soft Medical OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DE PERTES DE DONNEES ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT DE AA Soft Medical AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS AA Soft Medical OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT ÉMANANT DE TOUT TIERS. L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale, dans la mesure où elle serait applicable. Pour le cas où vous auriez la qualité de consommateur, aucune des dispositions du présent contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public dont vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu de la loi applicable. 5. Droit applicable et dispositions générales. Le présent contrat est soumis au droit français (à l'exclusion de l'application des règles régissant les conflits de lois en droit français). Il n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation de tout droit basé sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressément exclue. Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté, de quelque manière que ce soit, qui serait interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives au contrôle des exportations. Le présent contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le présent contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'AA Soft Medical. 6. Obligations relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisation du logiciel entre dans la cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par les texte suivants : Loi n° 88-227
du 11 mars 1988 (Journal officiel du 12 mars 1988), Ces dispositions vous imposent de faire une déclaration auprès des services concernés. Le présent contrat constitue le contrat de licence entre AA Soft Medical et vous-même, relatif à l'utilisation du logiciel. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le logiciel. |
Envoyez un courrier électronique à
aasoftmedical@free.fr pour toute question ou
renseignement.
|
